Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective

Article 19

En vigueur étendu

Réécriture de l'article 1er de l'annexe III de la présente CCN

L'article 1er de l'annexe III est désormais rédigé comme suit :
« On entend par “ cadres ” les salariés classés au moins au niveau 7 au sens des classifications déterminées au titre IV de la présente CCN. »