Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective

Article 18

En vigueur étendu

Réécriture de l'article 9 de l'annexe II de la présente CCN


L'actuel article 8 de l'annexe II devient l'article 9 de la même annexe.