Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective

Article 11

En vigueur

Publicité


Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].