Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective

Article 10

En vigueur

Entrée en vigueur. - Durée


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.