Les partenaires sociaux signataires se sont accordés pour procéder à des aménagements de l'accord collectif du régime de prévoyance des salariés non cadres du Gers du 30 septembre 2009.

Afin de faire bénéficier lesdits salariés des dispositions de l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture, les partenaires sociaux décident d'appliquer le socle national de prévoyance défini dans l'accord national, auquel ils ajoutent les options nationales, dans l'objectif d'un meilleur niveau de couverture et d'une mutualisation nationale du risque.