Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant

Article 4

En vigueur

Champ d'application et durée

Le champ d'application du présent avenant de révision est celui de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944).

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.