Article 3
Garanties
Les garanties accordées au titre du présent accord doivent être au minimum celles prévues dans les tableaux suivants :
Non-cadres
| Risque couvert | Niveau de garantie |
|---|---|
| Décès | Versement d'un capital de 75 % du salaire annuel brut plafonné à la tranche B 100 % du salaire annuel brut plafonné à la tranche B pour les mariés ou Pacsés Majoration de 25 % du salaire annuel brut plafonné à la tranche B par enfant à charge Majoration de 25 % en cas de décès lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle |
| Invalidité permanente totale (3e catégorie) | Versement anticipé du capital décès tel que prévu ci-dessus |
Cadres
| Risque couvert | Niveau de garantie |
|---|---|
| Décès | Versement d'un capital de 100 % du salaire annuel brut plafonné à la tranche C 200 % du salaire annuel brut plafonné à la tranche C pour les mariés ou Pacsés Majoration de 25 % du salaire annuel brut plafonné à la tranche C par enfant à charge Majoration de 25 % en cas de décès lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle |
| Invalidité permanente totale (3e catégorie) | Rente de 65 % du salaire brut TA et TB déduction faite de la rente versée par un régime de sécurité sociale. Rente versée de la consolidation ou du 1 095e jour jusqu'à la liquidation de la retraite |
| Invalidité permanente (2e catégorie) | 3N (*)/2 du salaire brut TA et TB, plafonné à 80 %, déduction faite de la rente d'invalidité versée par un régime de sécurité sociale de la consolidation ou du 1 095e jour et jusqu'à la liquidation des droits à retraite |
| Incapacité temporaire de travail | Après une franchise de 90 jours continus : 90 %, du salaire net, déduction faite des IJSS, pendant la durée de maintien de salaire prévue par l'article 12 de l'additif cadres de la convention collective nationale. Le régime se substituant alors aux obligations de l'entreprise 75 % du salaire net au-delà des durées prévues à l'article 13.2 de l'additif cadres et jusqu'à la reprise ou au 1 095e jour |
| (*) N = taux d'invalidité. | |