Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles

En vigueur depuis le 01/03/2020En vigueur depuis le 01 mars 2020

Article 1.1

En vigueur

Principe

Les CQP attestent au plan national les qualifications professionnelles relatives à un métier ou un emploi de la branche professionnelle. Ils sont délivrés pour la branche par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).

Les CQP peuvent s'obtenir au moyen d'actions de formation et/ou par validation des acquis de l'expérience, dont le contenu et les modalités sont définis dans un cahier des charges approuvé par la CPNEFP.

La liste et les référentiels des CQP créés et validés sont tenus à jour par la CPNEFP et annexés au présent accord, qui se substitue aux accords les ayant créés.

La convention collective prévoit la classification de chaque CQP créé.