Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés

Article 3

En vigueur


Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.