Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en œuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises (secteur des travaux publics)

En vigueur depuis le 07/05/2018En vigueur depuis le 07 mai 2018

Article

En vigueur

Les entreprises qui souhaitent définir des modalités de calcul de la prime globale d'intéressement et/ou de répartition différentes de celles prévues dans le régime général d'intéressement défini au titre II du présent accord, peuvent opter, dans leur accord d'adhésion conclu selon les modalités prévues à l'article 3.1.2, pour l'un des modes de calcul et/ou critères de répartition proposés parmi les options dérogatoires ouvertes ci-dessous.

Il est rappelé que l'accord d'adhésion devra notamment comporter un préambule indiquant les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition retenus par l'entreprise.