Accord du 16 avril 2019 relatif au dispositif d'intéressement

Article 1er

En vigueur

Objet


Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise en œuvre dans les entreprises visées à l'article 2.1 ci-après, d'un intéressement collectif des salariés aux résultats des entreprises en application des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail.