Sauf dispositions conventionnelles spécifiques, une commission de formation, dont les attributions sont fixées par le code du travail, est obligatoirement mise en place dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Elle doit notamment concourir à l'information des salariés de l'entreprise sur la formation et favoriser l'expression de leurs besoins dans ce domaine.

Les parties signataires suggèrent que des commissions de formation soient constituées dans les entreprises comportant au moins 100 salariés.