Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective

Article 18

En vigueur

Entrée en vigueur. – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.