Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective

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Article 12

En vigueur

Modification de l'article 6.6.1 de la CCN

I. – Les sous-articles 6.6.1.1 et 6.6.1.2 deviennent respectivement 6.6.1 a et 6.6.1 b.