Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective

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Article 10

En vigueur

Modification de l'article 6.4.6 de la CCN

I. – La référence « article 5.15 du titre VI » est remplacée par : « annexe IX ».

II. – Le 2nd alinéa est supprimé.