Article 9
Modification de l'article 6.4.5 de la CCN
Au 2nd alinéa, les mots « notamment en ce qui concerne le taux de prise en charge par l'OPCA des actions de professionnalisation » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 9
Au 2nd alinéa, les mots « notamment en ce qui concerne le taux de prise en charge par l'OPCA des actions de professionnalisation » sont supprimés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.