Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention

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Article 12

En vigueur

Rédaction de l'article 5.2.5 de la CCN

I. – Les 12e, 14e, 15e et 16e alinéas de l'ancien article 5.3 deviennent les 4 alinéas de l'article 5.2.5.