Article 6
Rédaction de l'article 5.2.1 de la CCN
I. – À l'article 5.2.1 sont ajoutées deux divisions intitulées comme suit :
« a) Durée maximale et repos.
b) Coupures, pauses »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 6
I. – À l'article 5.2.1 sont ajoutées deux divisions intitulées comme suit :
« a) Durée maximale et repos.
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