Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Article 9

En vigueur

Revoyure

Les parties conviennent de se rencontrer en fin d'année 2020 afin de faire un point sur l'application du présent accord pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.