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Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
Texte de base : Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. (Articles 1er à 35.4)
Préambule
Titre Ier : Conditions générales (Articles 1er à 7)
Titre II : Négociation. Conciliation. Interprétation (Article 10)
Titre III : Liberté d'opinion. Syndicat (Articles 11 à 14)
Titre IV : Représentation du personnel (Articles 15 à 23.3)
Délégué syndical (Article 15)
Jours de mission syndicale (Article 15 bis)
Négociations annuelles obligatoires (Article 16)
Délégués du personnel (Article 17)
Heures de délégation (Article 18)
Paiement des heures de délégation pour le personnel rémunéré aux pourboires (Article 18 bis)
Élections (Article 19)
Comité d'entreprise (Article 20)
CHSCT (Article 21)
Formation syndicale (Article 22)
Apprentissage et formation professionnelle (Article 23)
Apprentissage (Article 23.1)
Formation (Article 23.2)
Stagiaires (Article 23.3)
Titre V : Contrat de travail (Articles 24 à 35.4)
Contrat de travail à durée indéterminée (Article 24)
Période d'essai (Article 25)
Modification du contrat de travail (Article 25.1)
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Article 25.2)
Congés payés (Article 25.3)
Autres congés (Article 25.4)
Absence pour maladie et indemnisation (Article 25.5)
Maternité-Adoption (Article 25.6)
Contrat de travail à durée déterminée (Article 26)
Travail intérimaire (Article 27)
Travail à temps partiel (Article 28)
Travailleurs handicapés (Article 29)
Promotion interne (Article 30)
Mobilité géographique (Article 31)
Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels (Article 32)
Répartition des pourboires (Article 32.1)
Attribution des parts (Article 32.2)
État modèle 3 et état modèle 4 (Article 32.3)
Boule (Article 32.4)
Paiement au mois (Article 32.5)
Durée du travail (Article 33)
Durée hebdomadaire du travail (Article 33.1)
Notion de travail effectif (Article 33.2)
Modalités de décompte du temps de travail (Article 33.3)
Aménagement et organisation du temps de travail (Article 33.4)
Heures supplémentaires (Article 33.5)
Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration (Article 33.6)
Encadrement (Article 33.7)
Incidence sur la rémunération (Article 33.8)
ABROGÉCompte épargne-temps
ABROGÉMise en oeuvre
ABROGÉOuverture et tenue du compte
ABROGÉAlimentation du compte
ABROGÉUtilisation du compte épargne-temps
ABROGÉSituation du salarié pendant le congé
ABROGÉCessation et transmission du compte
Dispositions générales (Article 35)
Durées maximales du travail (Article 35.1)
Repos hebdomadaire (Article 35.2)
Travail de nuit et pénibilité (Article 35.3)
Jours fériés (Article 35.4)
Le champ d'application de la présente convention concerne les salariés composant le personnel :
– des casinos autorisés et des autres activités expressément visées par le cahier des charges dès lors que l'activité de casino correspond à l'activité principale de la société dont le code NAF est 927A et le code NACE est 92-00Z ;
– des clubs de jeux.
Le champ d'application géographique est constitué par la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.