Avenant n° 04-2018 du 23 novembre 2018 relatif au dialogue social

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Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Article 4

En vigueur

Entrée en vigueur

Entrée en vigueur le mois suivant l'agrément.

Nota : Agrément par arrêté du 29 mars 2019 paru au JORF du 10 avril 2019.

Articles cités

Arrêté du 29 mars 2019 - art. 1, v. init.

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