Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent avenant s'applique sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux rapports entre les salariés et les employeurs dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes NAF suivants :

Activités entrant dans le champ d'application
de la présente convention
Code NAF
Commerce de détail de l'ameublement47.59 A
Commerce de détail des luminaires47.59 B
Commerce de détail de tapis et moquettes47.53 Z
Commerce de détail des meubles et sièges en vannerie47.59 A et 47.59 B
Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention46.19 A
Commerce de gros en ameublement46.47 Z
Intermédiaires du commerce en meubles46.15 Z
Entrepôts d'ameublement52.10 B
Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la convention94.11 Z
Location de meubles et sièges77.29 Z