Avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective

En vigueur depuis le 27/09/2017En vigueur depuis le 27 septembre 2017

Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001

Article

En vigueur

Le présent avenant est établi en application des ordonnances du 22 septembre 2017, publiées au Journal officiel du 23 septembre et des articles R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. R1234-1
Code du travail - art. R1234-2
Code du travail - art. R1234-4

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