- Texte de base : Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001 (Articles 1 à 96)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
- Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation (Articles 3 à 7)
- Chapitre III : Conciliation (Article 10)
- Chapitre IV : Droit syndical et instances représentatives du personnel (Articles 11 à 17)
- Principe du droit syndical et liberté d'expression (Article 11)
- Exercice du droit syndical (Article 12)
- Délégués du personnel (Article 13)
- Comité d'entreprise (Article 14)
- Contribution patronale au comité d'entreprise (Article 15)
- Hygiène et sécurité (Article 16)
- Formation des membres du CHS-CT dans les entreprises de moins de 300 salariés (Article 17)
- Chapitre V : Egalité de traitement (Articles 18 à 20)
- Chapitre VI : Contrats de travail (Articles 21 à 27)
- Embauche et période d'essai (Article 21)
- Rupture du contrat de travail : préavis (Article 22)
- Indemnité de licenciement (Article 23)
- Contrat de travail intermittent (Article 24)
- Contrat de travail saisonnier (Article 25)
- Contrat de travail occasionnel (Article 26)
- Travailleurs à domicile (Article 27)
- Chapitre VII : Congés, jours fériés (Articles 28 à 36)
- Durée du congé annuel payé (Article 28)
- Période et date des congés payés (Article 29)
- Fractionnement du congé payé (Article 30)
- Liste des jours fériés légaux (Article 31)
- Jours fériés légaux chômés et payés (Article 32)
- Récupération des jours fériés (Article 33)
- Travail effectué un jour férié (Article 34)
- Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 35)
- Congés sans solde (Article 36)
- Chapitre VIII : Temps de travail (Articles 37 à 50)
- Définition de la durée normale de travail effectif (Article 37)
- Présences ne constituant pas du travail effectif (Article 38)
- Repos dominical et dérogation au repos dominical (Article 39)
- Repos quotidien (Article 40)
- Périodes d'astreinte (Article 41)
- Heures de travail perdues récupérables (Article 42)
- Temps de pause (Article 43)
- Rémunération mensualisée des heures normales (Article 44)
- Heures de travail prises en compte dans la durée maximale (Article 45)
- Durée maximale quotidienne (Article 46)
- Durée maximale hebdomadaire (Article 47)
- Durée annuelle maximale du travail (Article 48)
- Travail de nuit (Article 49)
- Repos récupération (Article 50)
- Chapitre IX : Formation et apprentissage (Articles 51 à 54)
- Chapitre X : Classifications hiérarchiques, salaires et accessoire du salaire (Articles 55 à 63)
- Mode de calcul de la rémunération (Article 55)
- Salaires minima (Article 56)
- Rémunération mensualisée des heures normales (Article 57)
- Paiement des salaires (Article 58)
- A. - Classification des emplois (Article 59)
- Modification des bases de rémunération (Article 60)
- Salaires des jeunes (Article 61)
- Déplacements (Article 62)
- Avantages en nature (Article 63)
- Chapitre XI : Retraite (Articles 64 à 65)
- Chapitre XII : Suspension du contrat de travail (Articles 66 à 69)
- Chapitre XIII : Réduction du temps de travail à 35 heures (Articles 70 à 93)
- Dispositions générales relatives à la réduction du temps de travail (Article 70)
- Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (Article 71)
- La rémunération en cas de réduction du temps de travail (Article 72)
- Les salariés à temps partiel ou sous contrat de travail intermittent (Article 73)
- Le personnel d'encadrement (Article 74) (non en vigueur)
- Personnel d'encadrement (cadres échelons 5 et 6) (Article 74)
- Modalités de réduction du temps de travail (Article 75)
- Modalité 1 : horaire hebdomadaire uniforme (Article 76)
- Modalité 2 : travail par cycles (Article 77)
- Modalité 3 : modulation de la durée du travail (Article 78)
- Création ou préservation d'emplois (Article 79)
- Créations d'emplois (Article 80)
- Préservation d'emplois menacés (Article 81)
- Rémunération mensualisée des heures normales (Article 82)
- Rémunération des heures supplémentaires (Articles 83 à 83 bis)
- Repos compensateur en cas d'heures supplémentaires (Article 84)
- Durée annuelle maximale du travail pour les entreprises soumises à l'horaire légal de 35 heures (Article 85)
- Maximum d'entreprise (Article 86)
- Programmation et compte individuel de compensation (Article 87)
- Heures effectuées hors modulation (Article 88)
- Majoration des heures programmées au-delà de 48 heures hebdomadaires (Article 89)
- Programmation indicative de la modulation (Article 90)
- Modification du programme de modulation (Article 91)
- Compte individuel de compensation (Article 92)
- Modulation et chômage partiel (Article 93)
- Chapitre XIV : Dispositions finales (Articles 94 à 96)
- Accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre
- Avenant n° 1 du 24 août 2004 à l'accord collectif national paritaire du 22 septembre 2003
- Accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 18 juillet 2006 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 12 du 10 juillet 2007
- Avenant n° 5 du 16 septembre 2010 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 20 du 24 juin 2014
- Avenant n° 6 du 11 décembre 2014 à l'accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre
- Accord national du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole
- Avenant n° 7 du 26 janvier 2017 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant n° 23 du 4 juillet 2017 portant modification de l'article 2 de la convention collective
- Avenant n° 24 du 4 juillet 2017 portant modification de l'article 35 de la convention collective
- Avenant n° 27 du 11 juillet 2018 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux
- Avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 74 de la convention collective
- Avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective
- Avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective
- Avenant n° 26 du 15 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 24 du contrat intermittent
- Avenant n° 32 du 15 janvier 2019
- Avenant n° 33 du 15 janvier 2019
- Avenant n° 34 du 15 janvier 2019
- Avenant n° 35 du 13 juin 2019
- Accord collectif interbranche du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles
- Avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective
- Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches
- Avenant n° 31 du 15 janvier 2020 relatif au champ d'application
- Accord du 27 janvier 2021 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration (IDCC 7019)
- Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019)
- Avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
- Avenant n° 1 du 19 octobre 2000 relatif au salaire
- Avenant n° 7 du 8 juillet 2004 relatif au salaire
- Avenant n° 9 du 13 juillet 2005 relatif au salaire
- Avenant n° 10 du 18 juillet 2006 (1)
- Avenant n° 11 du 10 juillet 2007
- Avenant n° 13 du 10 octobre 2008
- Avenant n° 14 du 16 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er août 2009
- Avenant n° 15 du 16 septembre 2010
- Avenant n° 16 du 14 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
- Avenant n° 17 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
- Avenant n° 18 du 10 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012
- Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
- Avenant n° 20 bis du 17 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
- Avenant n° 22 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
- Avenant n° 24 du 6 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018
- Avenant n° 37 du 15 janvier 2020
- Avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
- Avenant n° 42 du 14 janvier 2022
- Avenant n° 43 du 31 mai 2022
- Avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif à la révision de la grille des salaires
- Avenant n° 46 du 20 février 2024
Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001