Article 3
Afin de répondre aux préconisations formulées dans l'ANI du 22 février 2018, les partenaires sociaux ont analysé le rapport de branche de la production cinématographique établi pour la période 2015-2016, à partir de données fournies par le Groupe Audiens. Celui-ci dresse un état des lieux de l'emploi selon la typologie des contrats de travail.
Pour l'année 2015, il en ressort que :
– s'agissant des entreprises de production de films cinématographiques, il est décompté 1 621 entreprises pour un effectif total de 52 630 salariés, dont 3 774 salariés permanents et 48 856 salariés intermittents, techniciens et artistes, correspondant à une masse salariale totale de 314,593 millions d'euros, dont 102,398 millions d'euros pour le personnel permanent et de 212,195 millions d'euros pour les personnels intermittents (CDDU), ce qui représente un total de 314,593 millions d'euros ;
– s'agissant des entreprises de production de films publicitaires, il est décompté 833 entreprises pour un effectif total de 14 128 salariés, dont 1 712 salariés permanents et 12 416 salariés intermittents, techniciens et artistes, correspondant à une masse salariale totale de 84,754 millions d'euros, dont 36,474 millions d'euros pour le personnel permanent de et de 48,280 millions d'euros pour les personnels intermittents (CDDU), soit un total de 84,754 millions d'euros.
En comptabilisant toutes les périodes d'activité des salariés permanents, y compris l'ensemble des CDD conclus par individu, il est constaté pour la même année :
– un effectif total de 4 704 salariés permanents dont 2 416 en CDI et 2 288 en CDD dans les entreprises de production de films cinématographiques ;
– un effectif total de 2 125 salariés permanents, dont 1 051 en CDI et 1 074 en CDD dans les entreprises de production de films publicitaires.