Accord du 9 novembre 2018 relatif au financement du dialogue social

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Article

En vigueur étendu

Annexe 2

Tableau récapitulatif général des justificatifs de dépenses

Organisation Syndicale (OS)Date de
l'événement
Nature de
l'événement
Nom du
représentant
syndical concerné
Nature
des frais
Montant des fraisPart de
ces frais
remboursés
par l'OS
.
.