Avenant n° 75 du 22 novembre 2018 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance

Article 1er

En vigueur

Les dispositions de l'article 9 « Cotisations » sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN de 1947

La cotisation est fixée au taux contractuel de 2,90 % de la base des cotisations définie à l'article 6 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux.

La cotisation est répartie comme suit :

GarantieTaux de
cotisation
global
Taux de
cotisation
employeur
Taux de
cotisation
salarié
Décès0,44 %0,44 %
Frais d'obsèques0,05 %0,05 %
Incapacité temporaire de travail1,47 %0,79 %0,68 %
Invalidité permanente0,53 %0,29 %0,24 %
Rente éducation0,08 %0,08 %
Rente handicap0,02 %0,02 %
Rente de conjoint0,31 %0,31 %
Total2,90 %1,98 %0,92 %

Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN de 1947

La cotisation est fixée au taux contractuel de 2,35 % de la base des cotisations définie à l'article 6 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux.

La cotisation est répartie comme suit :

GarantieTaux de
cotisation
lobal (*)
Taux de
cotisation
employeur
Taux de
cotisation
salarié
Décès0,21 %0,13 %0,08 %
Frais d'obsèques0,05 %0,03 %0,02 %
Incapacité temporaire de travail1,46 %0,88 %0,58 %
Invalidité permanente0,53 %0,32 %0,21 %
Rente éducation0,08 %0,05 %0,03 %
Rente handicap0,02 %0,01 %0,01 %
Total2,35 %1,42 %0,93 %
(*) Les cotisations sont financées à hauteur de 60 % par les employeurs et de 40 % par les salariés.