Avenant n° 91 du 17 septembre 2018 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

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Article 2

En vigueur

Option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et option pratique tarifaire maîtrisée – chirurgie obstétrique (OPTAM CO)


Le tableau des garanties figurant à l'article 2 de l'avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 est remplacé par le tableau de garanties figurant en annexe du présent avenant.