Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances « Macron »

En vigueur depuis le 23/01/2019En vigueur depuis le 23 janvier 2019

Article 1539

En vigueur

Codification

Il est créé dans la CCNIP un chapitre XV intitulé « Mise en œuvre des ordonnances Macron », dont les dispositions transposent le contenu des articles 1501 à 1538 des présentes, précédé de la mention suivante :

« Ce chapitre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole reprend les termes des articles 1501 à 1538 de l'accord de branche du 28 décembre 2018 portant sur la mise en œuvre des ordonnances Macron dans les industries pétrolières, étendu par arrêté du 3 octobre 2019. »