Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres

Article 5 (1)

En vigueur étendu

Durée. – Entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019 y compris au sein des DROM.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2221-1 du code du travail.  
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)