Le présent accord a vocation à s'appliquer aux négociations des accords suivants :
– l'accord de révision portant adaptation des dispositions relatives au droit syndical dans la convention collective de branche et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à Pôle emploi prévue dans l'accord du 12 juin 2009 ;
– l'accord d'entreprise sur la mise en place des instances représentatives du personnel à Pôle emploi.