Lors de son arrivée dans l'entreprise, tout membre du personnel reçoit un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs en vigueur dans l'entreprise.

Un livret de référence, ou guide de l'épargnant, conforme aux termes du présent accord est établi par le délégataire de gestion retenu par la branche.

Tout bénéficiaire reçoit, lors de chaque répartition, un document d'information qui indique notamment :
– le montant global de la réserve spéciale de participation (RSP) pour l'exercice clôt ;
– le montant des droits qui lui sont attribués au titre de la participation ;
– le montant dont il peut demander en tout ou partie le versement immédiat ;
– le délai dans lequel il peut formuler son choix ;
– l'organisme auquel est confiée la gestion de ces droits, ainsi que le délai dans lequel peut être formulée cette demande ;
– le montant de la CSG et de la CRDS applicables ;
– la date à laquelle ces droits sont négociables ou exigibles à défaut de demande de versement immédiat ;
– les cas dans lesquels ils peuvent être exceptionnellement liquidés ou transférés avant l'expiration du délai de blocage ;
– les modalités d'affectation des sommes attribuées au titre de la participation, selon les modalités indiquées à l'article 8 susvisé ;
– en annexe, une note rappelant les règles de calcul et de répartition prévues à l'accord de participation.

Ce document est établi par le délégataire de gestion retenu par la branche.

Enfin, il est rappelé que le présent accord et ses annexes peuvent être consultés par tout salarié sur le site de Légifrance.