La somme attribuée aux bénéficiaires du régime de participation, au titre de chaque exercice, est appelée réserve spéciale de participation (RSP).

Le calcul de la RSP s'effectue conformément à la formule de droit commun définie par les articles L. 3324-1 et L. 3324-3 du code du travail.

Ce calcul s'opère par la formule suivante :

RSP = 1/2 × (B – 5 % C) × (S/VA)

Cette équation appelle des précisions quant aux valeurs qu'elle implique :

« B » représente le bénéfice de l'entreprise, réalisé en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer, majoré des bénéfices exonérés en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies et 44 undecies du code général des impôts. Il s'entend du total des quotes-parts de bénéfice net revenant aux associés, déterminées par application de l'article D. 3324-8 du code du travail. Le montant du bénéfice net est attesté par le commissaire aux comptes s'il existe ou service des impôts dans le cas contraire.

« C » représente les capitaux propres de l'entreprise comprenant le capital social, les primes liées au capital social, les réserves, le report à nouveau, les provisions qui ont supporté l'impôt et, à l'exception de la réserve spéciale de participation, les provisions constituées en franchise d'impôt en application d'une disposition particulière du code général des impôts. Le montant ainsi obtenu est augmenté des avances en compte courant faites par les associés ; la quotité des avances à retenir au titre de chaque exercice est égale à la moyenne algébrique des soldes des comptes courants en cause tels que ces soldes existent à la fin de chaque trimestre civil inclus dans l'exercice considéré. Le montant des capitaux propres retenu, attesté par le commissaire aux comptes s'il existe ou le service des impôts dans le cas contraire, correspond au bilan de clôture de l'exercice au titre duquel la participation est calculée. Toutefois, en cas de variation du capital en cours d'exercice, le montant du capital et des primes liées au capital social est pris en compte pro rata temporis. Le montant des capitaux propres ainsi déterminé est diminué de ceux qui sont le cas échéant investis à l'étranger, calculés par application de l'article D. 3324-4 du code du travail.

« S » représente les salaires versés au cours de l'exercice.

« VA » représente la valeur ajoutée par l'entreprise, soit le total des comptes suivants figurant au compte de résultat, pour autant qu'ils concourent à la formation d'un bénéfice réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer :
– charges de personnel ;
– impôts, taxes et versements assimilés, à l'exclusion des taxes sur le chiffre d'affaires ;
– charges financières ;
– dotations de l'exercice aux amortissements ;
– dotations de l'exercice aux provisions, à l'exclusion des dotations figurant dans les charges exceptionnelles ;
– résultat courant avant impôt.