Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 20/10/2018En vigueur depuis le 20 octobre 2018

Annexe IV

Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'éducation nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II -3.2)

Rappel : les salariés titulaires d'un diplôle de l'éducation nationale ou d'un titre spécifique à la branche figurant dans cette annexe bénéficient à leur embauche d'une garantie minimale de salaire, telle que mentionnée dans cette même annexe, dès lors que l'emploi requiert le diplôme ou le titre en question.

DiplômeGarantie de salaire
correspondant au coefficient
CAP maintenance des matériels :
– option A matériels agricoles
– option B matériels de construction et de manutention
– option C matériels d'espaces verts
A30
Bac pro : maintenance des matériels :
– option A : matériels agricoles
– option B : matériels de construction et de manutention
– option C : matériels d'espaces verts
A60
Brevet technique des métiers : mécanicien de matériels agricolesA60
Brevet technique des métiers :
maréchal-ferrant
A60
BTS :
– techniques et services en matériels agricoles
– maintenance des matériels de construction et de manutention
– technico-commercial : spécialité matériels agricoles, travaux publics
B10
Licences professionnelles :
– technico-commercial parcours vente et location de matériels et d'équipements de chantier et de manutention
– gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement
– manager en maintenance des matériels
– commerce des agroéquipements
B20
Diplômes dont l'intitulé a été modifié
et/ ou supprimé
Garantie de salaire
correspondant au coefficient
BEP maintenance des véhicules et matériels :
– dominante matériel agricole
– dominante matériel de travaux publics et de manutention
– dominante matériel de parcs et jardins
A30
CAP maintenance des matériels :
– option tracteurs et matériels agricoles
– option matériels de travaux publics et de manutention
– option matériels de parcs et jardins
A30
Mention complémentaire : maintenance et contrôle des matérielsA40
Bac professionnel : Maintenance des matériels :
– option A : agricoles
– option B : travaux publics et manutention
– option C : parcs et jardins
A60
BTS :
– agroéquipement
– maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention
B10
Licence professionnelle commerce de matériels de travaux publics et de véhicules industrielsB20

Titres professionnelsGarantie de salaire
correspondant au coefficient
Mécanicien (e) réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts :
– option machinisme agricole
– option parcs et jardins
A30
Mécanicien (e) réparateur (trice) de matériels de chantier et de manutentionA30
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole »A40
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutentionA40

Titres professionnels dont l'intitulé a été modifié
et/ ou supprimé
Garantie de salaire
correspondant au coefficient
Mécanicien (ne) d'équipement et d'engins motorisés
– option matériels de parcs et jardins
– option machinisme agricole
– option matériels de manutention
A30
Mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins de chantierA30
Technicien (ne) de maintenance en machinisme agricoleA40
Technicien (ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutentionA40
Mécanicien (e) réparateur (trice) d'engins et de matériels :
– option travaux publics
– option manutention
A30
Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels « travaux publics et manutention »A40