Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 11.5.2

En vigueur

Fonctions du président et des vice-présidents

Le président :
– signe la lettre de convocation aux réunions du conseil d'administration et aux assemblées générales ;
– établit conjointement avec le premier vice-président l'ordre du jour des conseils d'administration, sauf lorsque celui-ci est convoqué à la demande du commissaire aux comptes de l'association ou des administrateurs dans les conditions indiquées aux 4e et 5e alinéas de l'article 11.4 ;
– le cas échéant, signe conjointement avec le premier vice-président l'ordre du jour comportant les points inscrits en application du 2e alinéa de l'article 11.4 ;
– établit conjointement avec le premier vice-président le projet d'ordre du jour de l'assemblée générale, sauf lorsque celle-ci est convoquée à la demande de plusieurs membres d'un ou des 2 collèges des membres adhérents dans les conditions indiquées à l'article 13.2 ;
– cosigne avec le 1er vice-président les procès-verbaux du conseil d'administration ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales ;
– assure la régularité du fonctionnement de l'association, en premier lieu du conseil d'administration et de l'assemblée générale, et signe tous actes et délibérations ;
– représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l'effet d'engager l'association, sauf pour les actes pour lesquels le conseil d'administration a donné mandat spécifiquement au directeur général ;
– exécute ou fait exécuter toutes délibérations du conseil d'administration relatives aux actions judiciaires ou juridictionnelles engagées par l'association ;
– communique sans délai au commissaire aux comptes les informations qui lui sont transmises par le directeur général ou les autres membres du conseil d'administration conformément à l'article 14.3.2 ;
– répond aux questions écrites formulées, conformément aux dispositions des articles 15.2, par les délégués de l'assemblée générale.

Le 1er vice-président est chargé des missions conjointes énumérées ci-dessus et, plus généralement, d'assister le président.

En cas d'empêchement du président, le 1er vice-président exerce les fonctions du président. À ce titre en particulier, il signe la lettre de convocation aux réunions du conseil d'administration et aux assemblées générales ainsi que les procès-verbaux. Pour les actions conjointes, il est assisté du 2e vice-président.

En cas d'empêchement du 1er vice-président pour les actions conjointes, le président est assisté du 3e vice-président.