Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 11.5.1

En vigueur

Élection du président et des vice-présidents

Un président et 3 vice-présidents de l'association sont élus par le conseil d'administration, respectivement au sein du collège des représentants d'organisations syndicales et de celui des employeurs. Le président et le 1er vice-président alternent à mi-mandat, selon le principe de l'alternance paritaire. Le 2e et le 3e vice-président, qui sont élus chacun respectivement au sein des 2 collèges, alternent également à mi-mandat.

Le 2e vice-président est issu du même collège que celui du président, le 3e vice-président est issu du même collège que celui du 1er vice-président.

Une même personne ne peut être élue plus de 2 fois en tant que président ou premier vice-président de l'association.