Article 12
Le directeur général de l'association est le directeur général de l'organisme de référence visé à l'article 1er.
Il répond de ses missions devant le conseil d'administration.
Il assiste aux réunions du conseil d'administration et des commissions.
Il établit en fin d'exercice le projet du budget de gestion et des projets de budget rectificatif qu'il communique au conseil d'administration.
Il prend toutes les dispositions nécessaires pour l'organisation et le fonctionnement administratif et financier de l'association.
Il informe le conseil d'administration des subdélégations de pouvoirs qu'il a consenties, celui-ci pouvant limiter la durée et les montants d'autorisation de ces subdélégations.
Il rend compte au conseil d'administration des subdélégations qu'il a consenties.
Il signale au commissaire aux comptes tout manquement à la charte de déontologie visée à l'article 14.1.
Dans le cadre de sa délégation de pouvoirs par le conseil d'administration, le directeur général est chargé d'exécuter les décisions prises par le conseil d'administration, d'engager les dépenses, d'effectuer les formalités légales ou réglementaires.
Les délégations de pouvoirs reçues du conseil d'administration par le directeur général sont établies pour une durée de 1 an renouvelable tacitement. Au moins 1 fois par an et avant tout renouvellement de chaque délégation, le directeur général rend compte au conseil d'administration des actions entreprises dans ce cadre.
Au cours de ses fonctions, le directeur général doit faire connaître au conseil d'administration tout projet personnel d'activité professionnelle supplémentaire, afin que ce dernier puisse apprécier sa compatibilité avec les fonctions qui lui sont confiées. S'il les estime incompatibles, le conseil d'administration interdit au directeur général de les exercer.