Si une assemblée générale extraordinaire décide la dissolution de l'association, elle prend les dispositions nécessaires pour assurer la liquidation et la dévolution des biens, selon les circonstances qui entraînent la dissolution et, en tout état de cause, en accord avec les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Les dispositions prises par l'assemblée générale extraordinaire sont exécutées conformément aux dispositions de l'article 13.4, dernier alinéa. Elle se réunit le cas échéant, à l'initiative du président du conseil d'administration, pour prendre toutes dispositions utiles à l'application des accords paritaires qui seraient conclus entre les membres adhérents postérieurement à la décision de dissolution.