Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 10

En vigueur

Bureau

Le bureau paritaire de l'institution est composé d'une part du président et du 1er vice-président de l'institution, membres de droit, et d'autre part de 2 vice-présidents, d'un secrétaire et d'un trésorier, élus tous les 2 ans par le conseil d'administration parmi ses membres.

Le bureau peut être complété par 4 membres du conseil. Le président et le secrétaire ne peuvent appartenir au même collège.