Article 9
Le conseil d'administration élit pour 2 ans et en alternance dans chacun des 2 collèges, 1 président et 1er vice-président. Le président et le 1er vice-président appartiennent nécessairement à des collèges différents.
Pour l'exercice des fonctions de président et de 1er vice-président, la limite d'âge est fixée à 70 ans. Lorsque le président ou le 1er vice-président atteignent cette limite d'âge, ils sont réputés être démissionnaires d'office.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, nul ne peut exercer simultanément plus de 3 mandats de président ou de 1er vice-président du conseil d'administration d'une institution ou union d'institutions de prévoyance. Toute personne qui, lorsqu'elle accède à un nouveau mandat, se trouve en infraction avec ces dispositions, doit, dans les 3 mois de sa nomination, se démettre de l'un de ses mandats. À défaut, elle est réputée s'être démise de son nouveau mandat, sans que soit, de ce fait, remise en cause la validité des délibérations auxquelles elle a pris part.
Les modalités de prise de parole publique du président et du vice-président de l'institution doivent respecter le principe du paritarisme lorsqu'ils s'expriment au nom du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut, à tout moment, mettre un terme aux fonctions de président et de 1er vice-président.
Le président, ou à défaut le 1er vice-président :
– convoque le conseil d'administration et fixe l'ordre du jour ;
– assure la régularité du fonctionnement de l'Institution conformément aux statuts ;
– préside les réunions du conseil d'administration et signe tous les actes ou délibérations ;
– représente activement et passivement l'institution en justice et dans les actes de la vie civile ;
– exécute ou fait exécuter toutes délibérations du conseil d'administration relatives aux actions juridictionnelles engagées par l'institution ;
– donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées, dans un délai de 1 mois à compter de leur conclusion.