Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 5

En vigueur

Composition du conseil d'administration

L'institution est administrée par un conseil de 30 membres comprenant pour moitié des représentants des membres adhérents et pour moitié des représentants des participants pris parmi ceux-ci.

Les 15 administrateurs représentant les adhérents sont désignés par les organisations syndicales d'employeurs représentatives, à raison de :
– 11 pour le CNPA ; 2 pour la FNA ; 2 pour l'ASAV.

Les 15 administrateurs représentant les participants sont désignés par les organisations syndicales confédérées de salariés représentatives sur le plan national, à raison de :
– 3 pour la fédération générale de la métallurgie CFDT ; 3 pour la fédération de la métallurgie CFTC ; 3 pour la fédération de la métallurgie CFE-CGC ; 3 pour la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT ; 3 pour la fédération confédérée FO de la métallurgie.

Ne peuvent faire partie du conseil d'administration au titre du collège des adhérents, que des représentants nommément désignés par des membres adhérents définis à l'article 2, et au titre du collège des participants que des membres participants définis à l'article 2.

Les désignations des administrateurs sont notifiées à l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution.