Article 11
Le directeur général de l'association est nommé et révoqué par le conseil d'administration.
Le directeur général de l'association est une personne physique dont les fonctions sont incompatibles avec celles d'administrateur ou de commissaire aux comptes.
Il est salarié de l'association ou de toute autre entité avec laquelle l'association aura conclu une convention de gestion.
Le directeur général ne peut exercer ses fonctions s'il est âgé de plus de 65 ans.
Tout candidat aux fonctions de directeur général doit faire connaître au conseil d'administration les autres fonctions qu'il exerce à cette date afin que le conseil puisse apprécier leur comptabilité avec les fonctions de directeur.
Au cours de ses fonctions, le directeur général informe en tant que de besoin le conseil d'administration de toute autre fonction qui pourrait lui être confiée.
Le conseil statue dans un délai de 1 mois sur la compatibilité de ces fonctions avec celles de directeur général.
Le directeur général de l'association est l'organe d'exécution et de coordination des tâches.
Il lui appartient d'assurer l'efficacité du fonctionnement de l'association et de prendre toutes décisions opérationnelles conformément aux orientations définies par le conseil d'administration et de veiller au respect des équilibres budgétaires.
Le directeur général assiste aux réunions du conseil d'administration. Il formule des avis et des propositions.
Il agit au nom de l'association, la représente dans ses rapports avec le tiers et rend compte de son activité au conseil d'administration qu'il sollicite en cas de décision dépassant ses délégations.
Pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tout acte et opération, le conseil d'administration lui délègue les pouvoirs qui sont lui nécessaires, dans la limite d'objet social de l'association, en particulier celui de conclure tout contrat avec les tiers et de représenter l'association dans toute sa négociation.
Sans préjudice des délégations de pouvoirs que le directeur général reçoit du conseil d'administration, il entre dans ses attributions :
– d'établir le projet de budget de gestion administrative ;
– d'établir à la clôture de chaque exercice et dans le délai de 4 mois à compter de cette clôture, le bilan, l'inventaire, les comptes de résultats ;
– de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'organisation et le fonctionnement des services ;
– plus généralement d'exécuter les décisions prises par le conseil d'administration.
Les délégations de pouvoirs reçues du conseil d'administration par le directeur général sont établies pour une durée de 4 ans et sont renouvelables. Au moins 1 fois par an, le directeur général rend compte au conseil des actions entreprises dans ce cadre.
Le directeur général peut déléguer ses pouvoirs à ses collaborateurs.
Le conseil d'administration est obligatoirement informé de ces délégations, qui ne peuvent être générales.