Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 1er

En vigueur

Dénomination


Il est constitué une association ayant pour dénomination IRP auto épargne salariale (association pour le développement de l'épargne salariale des services de l'automobile).