En cas de dissolution décidée conformément à l'article 13, l'assemblée générale extraordinaire prend les dispositions nécessaires pour assurer la liquidation et la dévolution des biens de l'association, selon les circonstances qui entraînent la dissolution et, le cas échéant, conformément aux accords paritaires éventuellement conclus entre les membres adhérents.

L'assemblée générale extraordinaire désigne en tant que de besoin, parmi les dirigeants de l'association ou en dehors, toutes personnes chargées de réaliser les opérations afférentes à la dissolution.

La dissolution prend alors effet au plus tard au terme de l'exercice social suivant.