Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Article 5

En vigueur

Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de forme paritaire, composé de vingt membres nommés par les membres adhérents. Les organisations professionnelles adhérentes nomment dix administrateurs à raison de :
– 8 pour le CNPA ;
– 1 pour la FNA ;
– 1 pour l'ASAV.

Les organisations syndicales de salariés adhérents nomment dix administrateurs, chaque délégation devant comporter au moins un administrateur issu d'une entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective ; ces administrateurs sont nommés à raison de :
– 2 pour la CFDT ;
– 2 pour la CFTC ;
– 2 pour la CFE-CGC ;
– 2 pour la CGT ;
– 2 pour FO.