4.1. Mandats des administrateurs de l'ANFA

Le mandat des nouveaux administrateurs commencera lors de l'installation du conseil de gestion visée au 3e alinéa de l'article 2. Les organisations soussignées conviennent que les nominations effectuées à cet effet mettent automatiquement fin aux mandats qu'elles avaient précédemment délivrés.

Lors de la prochaine échéance quadriennale, le renouvellement des mandats sera effectué conformément aux dispositions du 1er alinéa de l'article 6 des statuts ci-annexés.

4.2. Mandats des administrateurs des organismes de branche du groupe IRP AUTO

Le mandat des administrateurs désignés en application de l'article 3.4 commencera dès leur nomination consécutive au dépôt du présent accord ; ces nominations seront notifiées à IRP AUTO sans délai par chaque organisation représentative.

Le mandat des administrateurs ainsi désignés prendra fin au moment indiqué :
– à l'article 6.2 des statuts ci-annexés, pour ce qui concerne IRP AUTO Prévoyance-Santé ;
– à l'article 11.2.1 des statuts ci-annexés, pour ce qui concerne IRP AUTO Solidarité-Prévention ;
– à l'article 4.2 des statuts ci-annexés, pour ce qui concerne IRP AUTO CESA ;
– à l'article 6 des statuts ci-annexés, pour ce qui concerne IRP AUTO APASCA ;
– à l'article 7.2 des statuts ci-annexés, pour ce qui concerne IRP AUTO Épargne Salariale.

Une résolution soumise aux assemblées générales et commission paritaire réunies au mois de juin 2018, convoquées aux fins d'adapter les statuts aux dispositions du présent accord, précisera que ces textes prennent un effet immédiat et que les mandats en cours des administrateurs prennent fin à la date de prise d'effet des statuts modifiés.

4.3. Mandats des membres des assemblées générales et commissions paritaires des institutions du groupe IRP AUTO

Les organisations soussignées conviennent de désigner leurs représentants dans les assemblées générales et la commission paritaire selon la répartition indiquée dans les statuts ci-annexés, dès la prise d'effet des nouveaux statuts ; ces nominations seront notifiées sans délai à IRP AUTO par chaque organisation représentative.

Le mandat des représentants ainsi désignés prendra fin au moment indiqué :
– à l'article 13 des statuts ci-annexés, pour ce qui concerne IRP AUTO Prévoyance-Santé ;
– à l'article 13.1 des statuts ci-annexés, pour ce qui concerne IRP AUTO Solidarité-Prévention ;
– à l'article 4.2 des statuts ci-annexés, pour ce qui concerne IRP AUTO CESA ;
– à l'article 12 des statuts ci-annexés, pour ce qui concerne IRP AUTO APASCA ;
– à l'article 7.2 des statuts ci-annexés, pour ce qui concerne IRP AUTO Épargne Salariale.