Article 1er
Dans le paragraphe a de l'article 27.1, les dispositions modifiées sont les suivantes :
– mariage, pacte civil de solidarité du salarié : 4 jours ;
– décès du père ou de la mère : 3 jours ;
– décès d'un autre ascendant ou d'un descendant autre qu'un enfant : 1 jour ; décès d'un beau-parent : 3 jours ;
– décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ; décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur : 1 jour.
À la liste des événements familiaux il est rajouté :
– décès du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin : 5 jours ;
– annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours.
Les autres dispositions du paragraphe a de l'article 27.1 demeurent inchangées.
Dans le paragraphe b de l'article 27.1, les dispositions modifiées sont les suivantes :
– mariage, pacte civil de solidarité du salarié : 5 jours.