Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles

En vigueur depuis le 01/05/2019En vigueur depuis le 01 mai 2019

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Article Préambule

En vigueur


Les partenaires sociaux ont souhaité mettre en conformité les dispositions de l'article 27.1 de la convention collective « Congés pour événements familiaux » avec les dispositions issues de la « loi travail » du 8 août 2016.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension. Par exception, les dispositions salariales contenues dans le chapitre I s'appliquent à effet du 1er mai 2018 pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires.