Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

En vigueur depuis le 02/08/2019En vigueur depuis le 02 août 2019

Article

En vigueur

Le présent avenant annule et remplace les articles 2.4, 17.14, 18.14.1 de la CCN et de l'accord n° 15 du 9 septembre 2015 de la CCN.

L'objet de cet avenant est de mettre notamment en conformité le régime de prévoyance et des frais de santé avec les dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière.

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