Avenant n° 62 du 22 mai 2018 relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche

En vigueur depuis le 23/05/2018En vigueur depuis le 23 mai 2018

Article

En vigueur

Annexe I
Fiche à retourner complétée pour remboursement de frais à FNCF, 15, rue de Berri, 75008 Paris

Nom : Tél :

Prénom : Mail :

Organisation syndicale :
Adresse du domicile :
Adresse du lieu de travail :
Nom de la gare :
Adresse de la gare :
ou
Nom de l'aéroport (si trajet en train supérieur à 3 heures) :
Adresse de l'aéroport :

Date et intitulé de la réunion

Heure de début : Heure de fin :

Documents joints à la demande de remboursement (mettre une croix si justificatif joint)

Transports

Justificatif transports en commun domicile/gare ou aéroport/lieu de réunion.
Justificatif transport en train ou avion (si trajet en train supérieur à 3 heures).

Si absence de transport en commun domicile/gare ou aéroport

Copie de la carte grise au nom du demandeur
Justificatif parking (rappel : plafond = 20 €)
Justificatif taxi/VTC (rappel : plafond = 35 €)

Déjeuner (pour les réunions prévues sur toute la journée)

Justificatif (rappel : plafond 2018 = 17,85 €)

Hébergement (dans les cas exceptionnels prévus à l'article 3 de l'avenant n° 62 CCN)

Justificatif hôtel (rappel : plafond 2018 = 92,82 €, petit-déjeuner compris)
Justificatif dîner (rappel : plafond 2018 = 17,85 €)

NOTA : voir annexe I lien ci-dessous

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0046/boc_20180046_0000_0004.pdf